MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l'adresse suivante : www.appalga.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site
Le site est édité par :
Appalga - www.appalga.com 

Nom ou Raison sociale : EURL APPALGA marque déposée à l'INPI
Adresse siège  : 11 Rue Nuyens 33100 Bordeaux
Adresse électronique : [email protected]

Adresse Bordeaux : CC Les Grands Hommes - 1er étage Place des Grands Hommes CS 22029 33001 Bordeaux Cedex
Téléphone : 0556683712
Adresse électronique : [email protected]

Adresse Paris : 17-21 Rue Saint-fiacre 75002 Paris
Téléphone : 0184164772
Adresse électronique : [email protected]

N° Registre Commerce : 812574655 RCS de Bordeaux
N° SIRET de l’établissement : 81257465500013
N° d'assujetissement à la TVA : FR02812574655
Capital social de 9000€
ci-après " l'Éditeur "

Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Appalga - www.appalga.com 
Nom ou Raison sociale : EURL APPALGA marque déposée à l'INPI
Adresse siège  : 11 Rue Nuyens 33100 Bordeaux
Adresse bureau : CC Les Grands Hommes - 1er étage Place des Grands Hommes CS 22029 33001 Bordeaux Cedex
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556683712
N° Registre Commerce : 812574655 RCS de Bordeaux
N° SIRET de l’établissement : 81257465500013
N° d'assujetissement à la TVA : FR02812574655
Capital social de 9000€
ci-après " le DIrecteur de publication "

Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Elestio Limited - https://elest.io/
Elestio Limited, 66 Fitzwilliam Square, Dublin 2, D02 AT27, Irlande (numéro d'immatriculation : 755058), 
ci-après " l'Hébergeur "

Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les " Utilisateurs " 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont notre propriété intellectuelle exclusive à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
 
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Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

ARTICLE 6 - NOS LIENS EN LIGNE

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